Déchets des bateaux: Bruxelles consulte sur des règles plus strictes

La Commission européenne a lancé une consultation des acteurs concernés sur les options à prendre pour renforcer la réglementation sur l’évacuation des déchets des bateaux dans les ports.

 

Selon la législation européenne de 2000, les ports européens doivent prévoir des installations appropriées pour la réception des déchets et les bateaux doivent y déposer leurs déchets. La réglementation met en œuvre –et va même plus loin– la convention internationale MARPOL sur la pollution des bateaux.

 

La Commission européenne a toutefois identifié des «lacunes» dans la mise en œuvre de la législation. Elle demande donc aux acteurs concernés de se prononcer sur quatre options politiques: le statu quo avec la directive actuelle, son abolition, une meilleure application ou sa réforme.

 

Les acteurs doivent fournir des éléments sur les implications financières de chaque option et expliquer pourquoi des déchets sont encore jetés à la mer. La consultation court jusqu’au 16 septembre.