Déchets d’emballages: trois associations dénoncent la clause de revoyure

Le 04 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Le financement de la filière des déchets d'emballages: une bombe à retardement?
Le financement de la filière des déchets d'emballages: une bombe à retardement?

Annoncé le 1er mars par le ministre de l’écologie Philippe Martin, l’arbitrage concernant la clause de revoyure de la filière des déchets d’emballages ménagers a été vivement critiqué par trois associations représentant les collectivités locales: Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

Dans un communiqué commun, elles dénoncent «une revalorisation marginale des soutiens financiers apportés aux collectivités [environ 50 M€ supplémentaires, ndlr], en rupture avec l’objectif du Grenelle de prise en charge des coûts à 80% et en reniant les conclusions des services du ministère qui estimaient, il y a quelques mois, de 100 à 300 M€ la correction à apporter».

 

Selon ces associations, près de la moitié du coût total de gestion des déchets d’emballages ménagers (environ 1 Md€ par an) reste à la charge des collectivités et de leurs contribuables.

 

Plus largement, elles estiment que le ministère a cédé à Eco-Emballages et demandent une réforme de la gouvernance de l’éco-organisme, via la création d’une véritable instance de régulation nationale indépendante des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

 

«Dans le dispositif actuel, la notion d’intérêt général, de service public et de protection de l’environnement est trop souvent dévoyée», déplorent-elles. Elles envisagent d’ailleurs de se retirer de l’ensemble des instances de concertation de la filière des déchets d’emballages.