Des premiers jalons vers le «zéro artificialisation nette»

Le 22 juin 2020 par Romain Loury
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Les zones périurbaines dans le viseur de la Convention
Les zones périurbaines dans le viseur de la Convention

Parmi les 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs ont trait à l’artificialisation des sols. Afin de parvenir à l’objectif de «zéro net», prévu par le plan biodiversité, les Conventionnels appellent à freiner l’étalement urbain au plus vite, en mettant l’accent sur la réhabilitation du bâti existant.

C’est l’un des grands objectifs fixés par le plan biodiversité présenté en juillet 2018 par le gouvernement: aboutir à zéro artificialisation nette. Las, ce plan ne fixait pas de mesures précises pour parvenir à cet ambitieux horizon: elles font actuellement l’objet de discussions dans le cadre de la révision de la stratégie nationale biodiversité.

Or il y a urgence: l’artificialisation, fléau aussi bien pour le climat et pour la biodiversité que pour le risque d’inondations, progresse au rythme de 8,5% par an (soit un département tous les 10 ans). Si un ralentissement est en cours, les «150» jugent qu’il faut aller plus loin, en limitant le nombre d’hectares artificialisés par commune, sur la décennie 2021-2030, au quart de ce qu’il a été entre 2000-2020 –soit un ralentissement de moitié.

Mieux articuler les PLU et PLUi avec les SCOT

Pour cela, cette obligation doit figurer dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), puis déclinée dans les plans locaux d’urbanisme, communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUi). L’articulation entre ces plans doit être renforcée: les PLU et PLUi ne devraient plus être «compatibles», mais «conformes» au SCOT. La nuance est de taille, car elle permettrait de serrer la bride des communes les plus gourmandes de terres.

Cette «enveloppe restrictive» d’artificialisation devra comprendre les zones à urbaniser déjà existantes et non construites. Par ailleurs, il ne sera pas possible de bétonner de nouvelles terres tant que des réhabilitations de bâtiments existants (logements anciens, friches commerciales, industrielles ou artisanales) seront possibles.

Interdiction de nouvelles zones commerciales, sauf…

Les conventionnels prônent par ailleurs l’interdiction de toute nouvelle zone commerciale périurbaine, fortement énergivores. «Sauf dans les zones où la densité de surface commerciale et artisanale par habitant est très inférieure à la moyenne départementale»… ce qui devrait laisser une belle marge de manœuvre aux promoteurs.

Quant à l’existant, les membres de la convention citoyenneproposent de faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés, ainsi que la réquisition de logements et bureaux vacants, ou encore la réhabilitation des friches, en permettant aux communes d’exproprier les friches délaissées depuis au moins 10 ans.

Outre un appel à rendre la «vie plus attractive» dans les villes et villages, les citoyens suggèrent de pénaliser plus durent l’étalement urbain, «jusqu’à l’obligation de déconstruire». Une peine déjà prononcée à de multiples reprises par la justice.«Il s’agit en tout cas d’éviter le principe d’un droit à artificialiser que les promoteurs et les communes seraient prêts à payer», indiquent-ils.

Quant aux enseignes commerciales, elles auraient l’obligation de réhabiliter le terrain en fin d’activité, soit en le remettant en pleine terre, soit en permettant la reconversion du bâti qu’elles n’exploitent plus.