Pesticides: le fonds d'indemnisation des victimes est créé

Le 30 novembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Plus de 50 M€ sont prévus pour indemniser les victimes.
Plus de 50 M€ sont prévus pour indemniser les victimes.

Votée en 2019 avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2020, la mesure est entrée en vigueur en fin de semaine passée. Le 27 novembre, le gouvernement a publié un décret créant le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

Entré en vigueur le 28 novembre, le texte fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds. Le dispositif étend notamment l'indemnisation aux victimes professionnelles jusqu'alors non couvertes, comme les non-salariés agricoles ayant pris leur retraite ou les enfants exposés pendant la période prénatale «du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents».

53 millions sur deux ans

Il concernera les «demandes déposées à compter du 1er janvier 2020 ou en cours d'instruction à cette date». Plafonnées à 53 millions d'euros d'ici à 2022, les indemnisations seront financées par un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de pesticides et par les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

«Bien qu'il ne soit pas à la hauteur des attentes, ce fonds d'indemnisation devrait permettre une meilleure prise en charge des victimes des pesticides», estime l'association Phyto-victimes qui regrette notamment qu'il «ne donne pas lieu à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes, ni aucune amélioration d'indemnisation pour les salariés».