Covid-19: les aides françaises à la pêche favorisent les navires industriels

Le 04 mai 2020 par Stéphanie Senet
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Les petits bateaux laissés de côté
Les petits bateaux laissés de côté

Le gouvernement français a annoncé une aide spécifique aux pêcheurs français qui favorise les armements industriels au détriment de la petite pêche côtière, selon les conditions d’attribution publiées le 2 mai au Journal officiel.

Si l’Union européenne a autorisé les Etats côtiers à soutenir leurs pêcheurs pendant la crise sanitaire, dans le cadre du Feamp[1], les gouvernements peuvent définir eux-mêmes les règles d’attribution. C’est ce que vient de faire le ministère de l’agriculture, en annonçant une aide spécifique pour les bateaux à l’arrêt, de façon totale ou partielle. L’arrêté publié le 2 mai stipule que l’aide est éligible, jusqu’au 31 mai 2020, pour tout navire immatriculé en France qui a opéré au moins 120 jours de pêche depuis le 1er janvier 2018[2].

Des plafonds pour les petits bateaux

Le montant de l’aide attribuée à chaque navire peut être calculé selon un barème précisé en annexe. Un barème seulement basé sur la taille du bateau et son chiffre d’affaires. Pour les navires de plus de 12 mètres, l’indemnité varie selon le chiffre d’affaires réel. Pour les autres, elle est calculée en fonction d’un «chiffre d’affaires de référence», qui représente une fourchette comprise entre deux valeurs, dans une logique de forfait a minima.

53% d’aides en moins

L’ONG Bloom a fait le calcul. Pour les bateaux de moins de 10 mètres, qui pêchent en Atlantique, par exemple, un navire affichant un CA réel de 150.000 euros fait partie de la catégorie comprise en 80.147 et 172.000 euros et se verra attribuer une aide forfaitaire de 112 euros par jour, comme un navire ayant un CA de 80.147 euros. Ce qui veut dire qu’une petite entreprise peut perdre jusqu’à 53% des aides auxquelles elle aurait droit si ce principe de forfait n’était pas appliqué.  

« Des conditions inacceptables »

«Ces conditions sont inacceptables au plan environnemental et social», dénonce l’ONG dans un communiqué. «L’argent public devrait être utilisé pour sauvegarder l’emploi et l’environnement, en favorisant les navires qui emploient le plus grand nombre de marins et utilisent des méthodes de non destructrices», explique Sabine Rosset, directrice de Bloom. Dans une lettre ouverte adressée le 24 avril au gouvernement, l’ONG ainsi que 390 petits pêcheurs, chefs, mareyeurs, élus et associations appelaient justement à sauvegarder la petite côtière.

Premier arrivé, premier servi

Ce dispositif favorise en effet les plus gros armements au détriment de la petite pêche côtière, qui représente pourtant 22% des captures et 52% des emplois. Enfin, si les demandes d’aide dépassent le montant global de l’enveloppe (non divulgué), «le premier arrivé sera la premier servi». Ce qui favorise, de nouveau, les armements industriels, rompus aux demandes de subventions, au détriment des petites entreprises.

Surpêche nationale / Entre 2001 et 2020, la France a fixé des quotas de pêche supérieurs de 771.000 tonnes par rapport aux avis scientifiques. Ce qui la place en 5ème position des pays européens favorisant la surpêche selon le classement publié le 29 avril par la New Economics Foundation et l’ONG Our Fish. Une mauvaise habitude qui s’avère systématique pour le lieu noir et le merlan dans le Golfe de Gascogne, le merlu en mer Cantabrique et le lieu noir en mer Celtique. Les deux organisations demandent à l’UE d’inclure l’élimination de la surpêche dans son pacte vert.

 



[1] Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

[2] Ou au prorata si le bateau a débuté son activité après le 1er janvier 2018. A noter que le texte ajoute des conditions administratives.