Coup de filet contre la fraude à la rénovation énergétique

Le 27 novembre 2020 par Victor Miget
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En 2020, plus de 2300 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique.
En 2020, plus de 2300 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique.

La DGCCRF[1] a annoncé, le 26 novembre, la condamnation de 5 sociétés coupables de fraudes à la rénovation énergétique. Une annonce qui sonne comme un avertissement.

 

Depuis un an, l’Etat renforce les contrôles contre la fraude à la rénovation énergétique. Et ce à tous les niveaux : encadrement du démarchage téléphonique, renforcement des contrôles du label RGE[2] et des procédures pénales… Cette chasse aux fraudeurs commencerait-elle à porter ses fruits ?

Délits multiples 

Le tribunal judiciaire du Mans (Sarthe) a condamné plusieurs sociétés à des amendes de 5.000 à 50.000 € et 8 personnes à des peines d’emprisonnement allant de 10 mois à 3 ans. Les infractions relevées et sanctionnées ont été les suivantes: «pratiques commerciales agressives, exploitation d’une entreprise ayant une activité artisanale sans le contrôle d’une personne qualifiée, obtention d’un paiement ou d’une contrepartie avant la fin d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, Pratiques frauduleuses dans le secteur de la rénovation énergétique», énumère la DGCCRF.

Une condamnation exemplaire de l’avis d’un porte-parole de la DGCCRF: «les peines d’emprisonnement prononcées relevant de la prison ferme et non de sursis.», s’est-il félicité. C’est après avoir reçu une centaine de plaintes à l’encontre des prévenus que l’administration avait diligenté une enquête  en 2019.

Bras armé

Alors, efficace ou non? «Nous ne pouvons communiquer sur le nombre exact d’enquêtes en cours», mais en 2019, le secteur de la rénovation énergétique a représenté, «environ 800.000 euros d’amendes pour non-respect des règles relatives au démarchage téléphonique, une part importante du montant total d’amendes», se félicite le porte-parole.  

Malgré les sanctions et l’accélération des contrôles, le nombre des plaintes augmente. Entre août 2018 et août 2019, la DGCCRF en avait recensé 1.770. Un an plus tard, «plus de 2300 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique», confie le porte-parole.

 



[1] La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

[2] Ce label conditionne l'accès à certaines aides en rapport avec la rénovation énergétique