Corse : la justice autorise la création d’une décharge

Le 03 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Visualisation du projet de CET de Giuncaggio.
Visualisation du projet de CET de Giuncaggio.
U Levante

La cour administrative d'appel de Marseille valide le projet de centre d'enfouissement de Giuncaggio (Haute-Corse).

La crise de la gestion des déchets en Corse va, peut-être, trouver un début d’épilogue. vendredi 3 juillet, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la validité du projet d'enfouissement de déchets de Giuncaggio (Haute-Corse), contesté par des associations de défense de l'environnement, des riverains et la collectivité territoriale de Corse. 

D’une capacité annuelle de 70.000 tonnes, pendant 30 ans, à Giuncaggio, le projet de la société Oriente Environnement avait été bloqué par un arrêté préfectoral. Cette décision avait été annulée par le tribunal administratif de Bastia, le 3 octobre 2019, en pleine crise des déchets sur l'Ile de Beauté.

Saisie par le collectif Tavignanu Vivu, des riverains, l’association U Levante et la collectivité territoriale de Corse, la cour administrative d'appel de Marseille a «confirmé le bien-fondé de ce jugement et rejeté le recours dont elle a été saisie», indique-t-elle dans un communiqué.

étude de l'Ineris

Le tribunal a jugé infondé le motif invoqué par le préfet pour refuser d'autoriser le projet. Le préfet estimait notamment que le dossier d'Oriente Environnement «ne permettait pas de lever les doutes sur les risques présentés par les caractéristiques géologiques du site d'implantation du projet». Un avis infondé à en croire une étude menée spécialement par l’Ineris.

Un collectif de riverains avait alerté, fin 2019, Emmanuel Macron, assurant que ce projet mettrait «sciemment en danger la population, l'économie et l'environnement» de toute une région. Le site doit, il est vrai, abriter des déchets de terres amiantifères, en plus des ordures ménagères.

Se basant sur des études du BRGM, validées par l’Ineris, les magistrats marseillais ont jugé «que les mesures proposées par la société Oriente Environnement pour compenser les atteintes, inévitables, à la faune et à la flore présentes sur le site d'implantation étaient suffisantes».

exportation de déchets

La Cour a également jugé que les installations en cause étaient compatibles avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux approuvé en 2015 par l'assemblée de Corse. Elle estime enfin que le site d’implantation ne constitue pas un «espace stratégique agricole» au sens et pour l’application des dispositions du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC).

Sans incinérateur sur son territoire et dotée de seulement deux centres d'enfouissement, à Prunelli (Haute-Corse) et Viggianello (Corse-du-Sud), la Corse vit une crise des déchets depuis une vingtaine d'années. En 2018, l'île a produit plus de 236.000 tonnes de déchets ménagers, dont les deux tiers ont été enfouis.

Comme en 2018, la Corse a dû faire incinérer 21.000 tonnes d’ordures ménagères en avril et mai derniers.