Convention citoyenne : une loi d’affichage ?

Le lundi 11 janvier 2021 à 16h 39 par Stéphanie Senet
Le premier article du projet de loi ressort l'affichage environnemental adopté lors du Grenelle
Le premier article du projet de loi ressort l'affichage environnemental adopté lors du Grenelle

Dédié à la consommation, le premier titre du projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat complète principalement la loi Agec du 10 février dernier et règlemente timidement la publicité.

Extrait : Le premier des 65 articles[1] du projet de loi transmis au CNTE[2] vise à généraliser l’affichage des caractéristiques environnementales d'un bien, d’un service et d’une catégorie de biens et de services ainsi que leur...

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