Convention citoyenne: le long chemin des idées à la loi

Le 22 septembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Plusieurs ministères travaillent à la mise en oeuvre des propositions des Conventionnels.
Plusieurs ministères travaillent à la mise en oeuvre des propositions des Conventionnels.
VLDT

Le projet de loi, qui reprendra certaines des mesures préconisées par la Convention citoyenne pour le climat, ne sera pas débattu par les députés avant le premier trimestre 2021.

À ce stade de son élaboration, une seule chose est certaine: la présentation du projet de loi intégrant les recommandations de la convention citoyenne pour le climat (CCC) prendra un peu de retard.

Initialement esquissée pour la fin du mois de septembre, la présentation de ce texte en conseil des ministres est désormais prévue avant la fin de l’année. L’objectif visé par l’équipe de la ministre de la transition écologique étant de le déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale dans le courant du premier trimestre 2021. Une partie de ce calendrier sera sans doute conditionné par le contenu du projet de loi. Contenu inexistant ou presque, de l’aveu de conseillers de Barbara Pompili.

avec filtre

L’exercice est, il est vrai, complexe. Une semaine après la publication de leur rapport, les conventionnels avaient été reçus par le président de la république, le 29 juin. Le locataire de l’Elysée avaient alors promis aux citoyens de reprendre «sans filtre» l’intégralité de leurs 149 préconisations, à l’exception de la réforme du préambule de la Constitution, de l’abaissement de 20 km/h de la vitesse limite sur autoroute et de la taxe de 4% sur le montant des dividendes.

Depuis, des groupes de travail réunissant les conventionnels, des parlementaires et des parties prenantes (élus locaux, ONG, syndicats de salariés et de patrons, experts) ont été constitués pour faire le tri des mesures, choisir le bon véhicule juridique, etc. «Un tiers des mesures sont d’ordre législatif, la moitié relève de la norme», estime-t-on au ministère de la transition écologique. Une bonne partie des études d’impact de chaque mesure reste à écrire. Sans elles, pas de choix possible.

lois et décrets

Les mesures qui seront finalement injectées dans le projet de loi «convention citoyenne» sont donc loin d’être actées. Certaines emprunteront d’ailleurs d’autres voies que celles du projet de loi. L’électrification des quais de ports de commerce ou l’accroissement des fonds alloués au vélo sont déjà inscrites dans le plan de relance post-Covid. Quelques mesures fiscales figureront probablement dans le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021), annoncé pour le 28 septembre.

D’autres, comme l’interdiction des terrasses de restaurants chauffées ou le moratoire sur les zones commerciales sont également soutenues par le gouvernement. D’autres enfin, comme celles concernant les emballages en plastique devraient être intégrées à des décrets d’application de la loi anti-gaspillage.

Le gouvernement se défend en revanche de vouloir interdire, à ce stade, la publicité pour certains produits. «Ce ne serait ni proportionné, ni justifié», explique un membre du cabinet de Barbara Pompili. Une régulation de la publicité de produits à fort impact climatique pourrait néanmoins voir le jour dès que «CO2 Score», prévu par le Grenelle de l’environnement, la loi sur l'économie circulaire puis par la convention citoyenne aura effectivement vu le jour. Ce qui n'est pas pour demain.