L’aviation civile s’inquiète des propositions choc de la Convention citoyenne

Le 14 septembre 2020 par Victor Miget
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La CCC milite notamment pour une augmentation significative de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.
La CCC milite notamment pour une augmentation significative de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.

Le JDLE s’est procuré l’étude d’impact de la direction générale de l'aviation civile sur les impacts pour le transport aérien des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

 

Le projet de loi sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) doit être déposé courant septembre. La rédaction de son volet aviation s’annonce d’une grande complexité. Plusieurs mesures censées réduire les émissions du secteur, ont été défendues par les conventionnels et validées par le Président de la république. Au grand dam des acteurs du secteur.

Une étude de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) évalue l’impact desdites mesures. Les conséquences sur l’économie du secteur sont considérables, contrairement aux  gains environnementaux.

Impasse. Signe d’un arbitrage qui s’annonce difficile : une réunion de concertation organisée par la ministre de l’écologie et le ministre délégué aux-transports a reportée à mercredi 16 septembre. Censée réunir les conventionnels, des représentants des transporteurs, gestionnaires d’aéroports, syndicats, ONG environnementales..., la rencontre a été boycottée par certaines ONG en raison d’une « surreprésentation » des professionnels de l’aviation.

 

Taxe de solidarité

C’est sans doute la mesure la plus décriée par le secteur de l’aviation : la CCC milite pour une augmentation de la taxe «de solidarité sur les billets d’avion» (TSBA). Sur la base du trafic de 2019, la recette de la TSBA atteindrait 4,2 milliards d’euros par an, contre 440 M€ aujourd’hui.

La CCC propose de faire passer ladite taxe pour les vols intra-UE de 2,63 € à 31,13 € par billet pour la classe économique et de 11,27 € à 191,27 € pour la classe affaire. Pour les vols hors UE et de moins de 2.000 kilomètres la taxe passerait de 7,51 € à 31,13 € pour la classe économique et de 63,07 € à 191,27 € pour la classe affaire. Sur les vols de plus de 2.000 kilomètres et hors UE, la taxe de 7,51 € grimperait à 64,51 € par billet pour la classe économique et de 63,07 € à 445,07 € pour la classe affaire.[i]

 «Une telle hausse de la fiscalité engendrerait une augmentation sensible des prix des billets d’avion, susceptible d’entraîner une perte de trafic estimée entre 12 et 16 millions de passagers par an, hors effet Covid-19», note la DGAC. Pire, selon l’étude, entre 120.000 et 150.000 emplois non délocalisables, pourraient être détruits en France. L’impact de cette seule mesure pourrait oscillier entre 5 et 6,5 milliards d’euros.

Contacté par le JDLE, Sarah Fayolle, chargée de campagne (climat/pollution de l'air/mobilité) chez Greenpeace, assure que la CCC n’ignore pas ces risques. Mais la militante regrette néanmoins que «l’accent soit mis sur les conséquences économiques sans que soit réellement pris en compte les éventuelles créations d’emplois dans d’autres secteurs, comme le ferroviaire par exemple.» 

La réduction des émissions annuelles du transport aérien en France serait de 3,5 Mt CO2, toujours sur la base du trafic de l’année 2019. Soit une baisse annuelle de 0,79% des émissions françaises, sachant que le transport aérien représente 1,4% des émissions de CO2 de l'hexagone. Une estimation à prendre avec des pincettes. Elle ne tient pas compte des émissions d’un éventuel report modal sur le trafic intérieur, ou celles induites par les déplacements routiers ou ferroviaires des touristes français vers un hub extranational pour ensuite prendre l’avion en contournant la taxe.

Tout compenser

L’autre mesure qui fait frémir les transporteurs n’est autre que la compensation intégrale des émissions de CO2 sur les vols intérieurs dès 2021. Cette mesure pourrait s’appliquer sur 2 à 5 millions de tonnes de CO2 par an. Le tout pour un coût annuel variant de 15 à 150 millions d’euros, «selon le coût de la tonne de CO2 compensée».

La mesure permettra une réduction à long-terme des émissions de 15 à 90 kilotonnes de CO2 (ktCO2) annuellement. «Mais les compagnies – notamment françaises – qui dépendent du trafic domestique seraient fortement impactées», prévient la DGAC. La perte d’emplois non délocalisables pourrait s’élever de 800 à 8.500. Bien qu’ils pourraient être compensés par la création d’emplois dans d’autres secteurs (moyens de transport concurrents, secteurs financés par la compensation etc.). La DGAC s’inquiète aussi d’une «perte de connectivité et d’attractivité pour les collectivités concernées». En oubliant que bon nombre d’aéroports régionaux sont massivement subventionnés par l’Etat.

30 liaisons intérieures envolées  

Autre mesure choc : l’interdiction de certaines lignes intérieures d’ici à 2025, lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 4h. Si cette mesure venait à être votée, 30 liaisons intérieures de plus de 10.000 passagers annuels seraient abandonnés. Les gains d’émissions de CO2 sont estimés à 530 kt annuellement.

Là encore, la DGAC note quelques effets indésirables potentiels. Ces interdictions ne conçoivent pas d’exception pour les vols «dont l’utilité est d’assurer la correspondance entre un aéroport de province et les hubs de Paris et de Lyon». Elle s’inquiète d’une potentielle compromission de la connectivité internationale des régions ainsi que la continuité territoriale avec les collectivités d’outremer.

Pire «les passagers en correspondance pourraient se détourner des compagnies et des aéroports français et transiter par d'autres aéroports internationaux situés à l'étranger». Et ce, en voyageant avec des compagnies étrangères, «sans bénéfice environnemental, voire avec un coût environnemental supplémentaire en raison d’un trajet plus long».

Quid de l’étude complète ?

Selon les travaux de la DGAC, la mesure menace 70.000 emplois. Lueur d’espoir ? Qu’une part de cette perte d’activité se traduise par une augmentation dans d’autres secteurs, comme le report modal vers le rail.

La CCC c’était également positionné contre les projets d’infrastructures aéroportuaires (nouveaux aéroports et travaux d’extension). L’OACI évaluait à 2,8 % la croissance annuelle du trafic européen de passagers de 2015 à 2035, contre environ 4,3 % pour le trafic mondial. Des prévisions remise en cause par la crise sanitaire. Selon la DGAC, il ne fait aucun doute que ces aéroports finiront par être saturés, tôt ou tard et que la question des infrastructures se posera.

Dans l’ensemble, Sarah Fayolle, se veut prudente. «Des chiffres sont avancées par la DGAC, mais nous ignorons qu’elles sont leurs sources. Le document n’est probablement qu’une synthèse, nous attendons une étude plus complète avant de pouvoir en tirer des conclusions.»

 

 



[i] Les vols à destination de la Corse, des collectivités d’outre-mer ou soumis à obligation de service public, ne seront pas concernés par l’augmentation de la TSBA.