Contrôles périodiques de certaines ICPE soumises à déclaration : agrément et retrait d'agréments
Le mardi 12 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance
Installations industrielles
Extrait : Installations soumises à déclaration Un arrêté du 24 janvier 2013 agrée un organisme pour effectuer les contrôles périodiques des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration...comment lire l'article complet ?
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