
Construction de logements : propositions de simplification des procédures administratives
Le mercredi 22 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Règles de construction et d'habitation Dans un communiqué du 14 mai 2013, le Ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) présente les propositions de mesures de simplification des procédures administratives...
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