Consommateurs électro-intensifs : définition du statut et modalités d'attribution de la réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité
Le mercredi 17 février 2016 à 09h 23 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2016-141 du 11 février 2016 définit le statut d'électro-intensif et fixe les conditions ainsi que les modalités d'attribution de la réduction des TURPE (tarifs...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
