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Développement durable des entreprises : nouvelles règles applicables aux marchés de Chine, de Taïwan et de Hong Kong

En février 2023, les trois principaux marchés boursiers chinois, la Shanghai Stock Exchange (SSE), la Shenzhen Stock Exchange (SZSE) et la Beijing Stock Exchange (BSE), ont annoncé la publication de nouvelles lignes directrices en matière de rapports de développement durable pour les sociétés cotées, y compris l’obligation pour des centaines d’émetteurs à grande capitalisation et à double cotation de fournir des informations sur un large éventail de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à compter de 2026.

Les exigences prévues par les nouvelles lignes directrices s’appliqueront à toutes les grandes entreprises, notamment celles qui figurent sur les indices phares SZSE 100, SSE 180 et Shanghai Science and Technology Innovation 50, ainsi qu’à toutes les entreprises à double cotation dont les titres sont cotés à la fois sur les marchés national et étrangers. Dans l’ensemble, plus de 450 entreprises sont concernées, ce qui représente environ la moitié de la valeur des marchés cotés. La bourse de Pékin, qui accueille principalement des petites et moyennes entreprises, a introduit ces lignes directrices sur une base volontaire. En Chine, à l’heure actuelle, il n’existe pas véritablement de normes d’information en la matière.

Taïwan est l’un des marchés asiatiques les plus avancés en matière de réglementation sur la publication d’informations ESG. En 2021, la Taiwan Stock Exchange Corporation (TWSE) a annoncé l’obligation d’établir des rapports ESG pour une partie des entreprises cotées. La Commission de surveillance financière (FSC) de Taïwan a rapidement suivi en rendant obligatoire la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entreprises et les principales industries polluantes. Les entreprises cotées en bourse sont tenues de publier des informations ESG si elles remplissent au moins l’un des critères suivants :

  1. L’entreprise appartient au secteur de l’alimentation et des boissons ;
  2. Au moins 50 % des recettes d’exploitation de l’entreprise proviennent de l’alimentation et des boissons ;
  3. L’entreprise appartient à l’industrie chimique ;
  4. L’entreprise appartient à l’industrie financière et des assurances ;
  5. Le capital social de l’entreprise a atteint 2 milliards de nouveaux dollars de Taïwan (NT$) (les entreprises dont le capital est inférieur à 5 milliards NT$ devront publier des informations à compter de 2023).

Même si Hong Kong fait partie de la Chine continentale, les exigences en matière de critères ESG y sont très différentes. En 2022, Hong Kong a introduit l’obligation pour les sociétés cotées de publier leurs informations ESG en même temps que leur rapport annuel.

À Taïwan et à Hong Kong, les entreprises utilisent généralement le GRI et l’ISSB comme normes de reporting ESG.

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