Conformité des véhicules: Bruxelles resserre la vis

Vers un contrôle resserré

La Commission européenne propose un durcissement des règles de conformité des véhicules, notamment en matière environnementale, dans un projet de règlement publié mercredi 27 janvier. Entre autres mesures, une surveillance accrue des services techniques et la possibilité de contrôles des véhicules déjà en circulation.

La révision de règlement 2007/46/CE était déjà prévue, mais elle a pris un tour nouveau avec la révélation du scandale Volkswagen, en septembre 2015. Dès lors, la Commission a décidé de corser son projet, qui reste à être adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Il y notamment question d’accroître l’indépendance des services techniques chargés de certifier la conformité des véhicules: ils ne seront plus directement rémunérés par les constructeurs, mais par un fonds constitué par les Etats, abondé par les constructeurs. Ils seront par ailleurs soumis à «des audits réguliers et indépendants», menés sous l’égide d’experts issus  des Etats membres et de la Commission.

Une meilleure coordination européenne

Bruxelles compte mettre en place un Enforcement Forum, avec des représentants d’Etats membres, chargé de coordonner les autorités nationales compétentes dans la surveillance du marché. Elle procèdera elle-même à ses propres tests, via son Centre commun de recherche (CRC).

Outre les contrôles avant commercialisation, les véhicules pourront être évalués une fois mis sur le marché. La Commission aura par ailleurs la possibilité de prononcer des amendes contre les constructeurs, à raison de 30.000 euros par véhicule, mais aussi contre les services techniques s’il s’avère qu’ils ont mal mené leurs contrôles.