
Conditions du dépassement des règles de constructibilité pour les constructions à exemplarité énergétique et environnementale
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 précise dans quelles conditions le dépassement des règles de constructibilité prévu à l'article L151-28 du Code de...comment lire l'article complet ?
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