Conditions du dépassement des règles de constructibilité pour les constructions à exemplarité énergétique et environnementale
Le jeudi 30 juin 2016 à 08h 30 par HSEVigilance
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 précise dans quelles conditions le dépassement des règles de constructibilité prévu à l'article L151-28 du Code de...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
