Conditions d'application de la TGAP déchet aux mâchefers

Le jeudi 30 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 fixe les modalités d’application du 4 bis de l'article 266 nonies du Code des douanes concernant l’exclusion des mâchefers non valorisables de la taxe générale sur...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus