
Conditions d'accès sur le marché de certains produits biocides : proposition de règlement
Le mercredi 22 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance
Produits
Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Le 16 mai 2013, la Commission européenne a présenté, au Conseil, une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le...
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