Condamnation de l'Italie pour manquement aux obligations concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Le mercredi 27 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Faune et flore Dans un arrêt du 10 juin 2010, la Cour européenne condamne l'Italie pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la Directive 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats...comment lire l'article complet ?
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