Condamnation de l'Irlande pour manquement à la règlementation des eaux usées
Le mercredi 20 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance
Eau
Extrait : Eaux usées Dans un arrêt du 19 décembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rappelle l'obligation des Etats de transposition pleine et correcte dans leur législation nationale de la directive 75/442/CEE du 15...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
