Conclusion d'un accord entre l'UE et Eurocontrol concernant la navigation aérienne : autorisation de signature et publication du texte
Le mardi 22 janvier 2013 à 08h 50 par HSEVigilance
Air
Extrait : Avion Une décision du Conseil de l'Union européenne (UE) du 29 octobre 2012 autorise la signature, au nom de l'UE, ainsi que l'application provisoire, dans l'attente de sa conclusion, de l'accord établissant un cadre général...comment lire l'article complet ?
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