Compétence interdépartementale en matière de prévision des crues attribuée à certains services déconcentrés ou établissements publics
Le jeudi 27 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance
Risques technologiques et naturels
Extrait : Outils de planification Un arrêté du 4 juin 2013 attribue à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues. Il entre en vigueur le 1er juillet...comment lire l'article complet ?
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