
Compétence des départements en matière de protection des forêts contre les incendies : publication de la loi
Le jeudi 24 mars 2016 à 08h 28 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage / Nature Conservation
Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace La loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 donne aux conseils départementaux la faculté d'intervenir dans le champ de la défense des forêts contre les...comment lire l'article complet ?
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