Comment les députés veulent éviter les conflits d’usage de l’eau

Le 05 juin 2020 par Stéphanie Senet
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Des comités de sécheresse généralisés pour éviter des conflits de longue durée
Des comités de sécheresse généralisés pour éviter des conflits de longue durée
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Dans un rapport d’information présenté le 4 juin, les députés Frédérique Tuffnell et Loïc Prud’Homme recommandent de revoir le système d’alerte, de généraliser les comités de sécheresse et de sortir de l’agriculture intensive pour prévenir les conflits autour de la ressource en eau.

L’été 2019 a été particulièrement sec, avec des restrictions d’usage décrétées dans 85 départements au plus fort de la crise. «La situation a surpris par son ampleur géographique et son intensité. Pourtant, elle pouvait être anticipée voire était prévisible», rappelle ce rapport d’information adopté à l’unanimité par la commission du développement durable de l’Assemblée. Un opus cinglant, qui note aussi que s’ils ont été «prévenus et alertés, les décideurs politiques n’ont engagé aucune stratégie politique d’envergue à la hauteur des enjeux».

Un meilleur système d’information et d’alerte

«S’il ne fallait retenir qu’une seule de nos recommandations, ce serait de bien compter la ressource pour bien la partager», résume Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime, Ecologie Démocratie Solidarité). Traduction : il faut renforcer le réseau piézométrique piloté par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pour augmenter les points de prélèvement de 1.600 à 2.000 en 2024.

Il est aussi vital de revoir le seuil de déclenchement des mesures de restriction d’usage. «Celui-ci devrait être basé sur un indicateur QMNA réactualisé chaque mois et non plus chaque année», observe Loïc Prud’Homme (Gironde, LFI).

Services environnementaux étendus

Les auteurs réclament eux aussi la sortie du modèle agricole industriel trop dépendant de l’irrigation, des engrais et des pesticides, au profit de cultures adaptées à la sécheresse dans le temps et l’espace. Cette transition des agriculteurs reposerait sur des paiements pour services environnementaux (PSE) récompensant des pratiques élargies comme l’entretien d’un cours d’eau ou la plantation de haies. Un nouveau fonds PSE serait doté d’un milliard d’euros pour la période 2021-2025 et serait notamment alimenté par l’abandon du plafond mordant imposé aux agences de l’eau (45 M€ en 2019).

Par ailleurs, une tarification incitative à la réduction de la consommation d’eau favoriserait la baisse des prélèvements préconisée dans le cadre des Assises de l’eau. Soit 10% en 2025 et 15% en 2035.

Des comités élargis et réactifs

Côté gouvernance, les députés comptent désamorcer les conflits d’usage en harmonisant les dispositifs d’alerte sur le territoire. «Aujourd’hui, les mesures de restriction arrivent souvent trop tard suite à des comités de sécheresse qui ont tardé à se réunir et qui écartent souvent des acteurs, comme les associations environnementales ou les fédérations de pêcheurs. Il faut élargir ces comités mis en place en 2019, les généraliser, et veiller à leur mise en place automatique dès le franchissement du premier seuil d’alerte», préconise Frédérique Tuffnell.

Plus largement, les parlementaires réclament aussi la déclinaison généralisée des Sdage[1] 2027-2032 en Sage[2] et la mise en place de plans territoriaux de gestion de l’eau (PTGE) dès qu’un conflit émerge.

Le rapport sort aussi le bâton. En cas de récidive de non respect des mesures de restriction d’usage, une sanction de 15.000 euros doit être prévue, avec des contrôles renforcés de la part de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Autant de recommandations précieuses, alors que le risque de sécheresse, pendant l’été prochain, touche plus de la moitié des départements, et qu’il va s’aggraver dans les prochaines années. La pluviométrie estivale devrait se réduire de 15 à 25% dans le Nord du pays d’ici à 2070  et les débits des cours d’eau en période d’étiage devraient régresser de 10 à 40% en 2050, en particulier dans les bassins Seine-Normandie et Adour-Garonne.

 

 

 



[1] Schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux

[2] Schémas d’aménagement et de gestion des eaux