Comment le délit d’écocide a été réduit à peau de chagrin

Le 15 janvier 2021 par Stéphanie Senet
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Bruno Le Maire a eu gain de cause
Bruno Le Maire a eu gain de cause

Annoncé en grandes pompes le 22 novembre par le gouvernement, le délit d’écocide ne met pas en danger les auteurs d’une pollution de l’air, des eaux ou des sols.

L’opération de communication menée par Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti contre «les bandits de l’environnement» a fait pschitt. En l’état actuel du projet de loi issu de la convention citoyenne sur le climat, la caractérisation d’un délit d’écocide relèvera de la mission impossible. Dans sa formulation, le gouvernement a choisi une version restrictive, soit «une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, qui entraîne des effets nuisibles, graves et durables sur la santé, la faune et la flore».

La majorité des pollutions étant accidentelles, le champ d’application de ce nouveau délit est réduit à peau de chagrin. Ce qui limite fortement le champ d’application de ce nouveau délit applicable à la pollution des eaux, de l’air et du sol. Toute pollution née d’une imprudence ou d’une négligence en sera exclue. Même chose pour toute violation d’une prescription préfectorale, fréquente dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Une victoire de Bercy

Le ministre de l’économie a donc gagné son bras de fer contre la ministre de la transition écologique. Lors de ses vœux à la presse, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a confirmé, le 12 janvier, que le délit d’écocide ne viserait que les «atteintes graves et volontaires des entreprises». Cédant au lobbying des organisations patronales Medef, Afep et France Industrie, il a déclaré : «ce que nous voulons garantir c’est de la certitude juridique pour les entreprises, parce qu’elle maintiendra l’attractivité du territoire français».