Comment la LPO veut tendre vers le zéro artificialisation nette

Le 01 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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La LPO propose de définir, collectivement, un seuil maximal d'urbanisation par commune
La LPO propose de définir, collectivement, un seuil maximal d'urbanisation par commune
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Dans un rapport publié le 28 août, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) énumère une série de mesures permettant de stopper efficacement l’artificialisation des sols pour préserver les milieux naturels.

Après de nombreuses institutions, l’ONG propose à son tour son scénario idéal pour limiter au mieux l’artificialisation des sols en France, l’un des principaux facteurs mondiaux du déclin de la biodiversité.

Agir sur la fiscalité 

Parmi les leviers d’action, elle mise sur une réforme de la fiscalité pour stopper les projets les plus consommateurs de terres. Et propose notamment de conditionner les exonérations de la taxe d’aménagement à une absence totale d’imperméabilisation des sols, de baser la taxe sur les surfaces commerciales et la taxe d’aménagement sur des critères surfaciques et pas seulement économiques et au contraire d’exonérer les projets qui ne modifient pas l’emprise au sol du bâti.

Elle suggère aussi de diviser au moins par deux l’impôt sur le revenu ciblant les espaces naturels dont les activités respectent des critères d’éco-conditionnalité. Aujourd’hui, les revenus de ces espaces naturels sont taxés à 62,2% tandis qu’un impôt de 36,2% vise la plus-value lors de la revente.

Décoincer les communes

Plus connues, les leviers à l’échelle communale sont aussi détaillés. En plus d’agir sur les PLUI et SCOT, la LPO recommande d’élaborer un inventaire précis des milieux naturels mais aussi des logements vacants, des friches urbaines, et du foncier en vue de définir un seuil maximal d’urbanisation, en concertation avec la population. «Bien souvent, on se rend compte que cela coince au niveau des communes. Il est souvent plus rapide de publier un appel d’offres pour construire un parking plutôt que de réfléchir sur la façon dont on pourrait l’éviter. Bien souvent, les lignes bougent parce que la population s’y oppose, comme à Notre-Dame-des-Landes ou pour Europa City», résume Elsa Caudron, responsable du pôle Nature en ville à la LPO. L’association publiera d’ailleurs, dans le courant du mois, un guide destiné aux élus locaux volontaristes.

Alors qu’un groupe de travail interministériel finalise une définition officielle de l’artificialisation des sols, attendue à l’automne, le gouvernement a prévu de publier ensuite sa stratégie nationale d’action. Les préfets ont d’ores et déjà été invités à former des recours contre les projets d’aménagement commercial fortement consommateurs de terres.