Code de la route : nouvelles normes sur l'accompagnement des transports exceptionnels

Le mercredi 30 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques        Le décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels modifie le Code de la route. Il intègre notamment une section 5 "Accompagnement des...

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