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Chimie organique (LVOC) : publication du Bref révisé
Le 22 décembre 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau – EIPPCB) a publié, sur son site internet, le document de référence sur les MTD (meilleures techniques disponibles) révisé, dit Bref (Best available techniques REFerence document), concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry). Les documents Bref décrivent par secteur d’activité les MTD et les niveaux de performance associés à ces techniques. Ces MTD s’appliquent notamment aux activités des sections 4.1 (production de produits chimiques organiques) et 4.2 (fabrication de produits chimiques inorganiques) de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles). Ces activités correspondent aux installations relevant des rubriques 3410 et 3420 de la nomenclature des ICPE.
Ces MTD s’appliquent aussi :
- à la combustion de combustibles dans des fours ou réchauffeurs industriels, pour autant que cela fasse partie des activités susmentionnées.
- à la production des produits chimiques susmentionnés par des procédés continus dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an.
Sources:
Bref (best available techniques reference document – document de référence relatif aux MTD) révisé du secteur de la chimie organique à grand volume de production, publié le 22 décembre 2017