CEE : les offres coups de pouce remodelées

Le 14 octobre 2020 par Victor Miget
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Pour les logements collectifs, les travaux financés par les CEE devront atteindre 35% d'économies d'énergie.
Pour les logements collectifs, les travaux financés par les CEE devront atteindre 35% d'économies d'énergie.

Deux arrêtés actent l’entrée en vigueur des coups de pouce «Rénovation performante d'une maison individuelle» et «Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif», financés par les certificats d’économie d’énergie (CEE). Voici les conditions.

 

On en sait plus sur le contenu des offres «coup de pouce» financée par les CEE, annoncées en septembre dernier par le gouvernement. Cette aide à la rénovation globale pour les maisons individuelles et les immeubles d'habitat collectif a été lancée dimanche 11 octobre, suite à la publication de deux arrêtés au Journal officiel (JO).

Inciter

On le savait, les conditions pour la délivrance de l’offre coup de pouce sont exigeantes. Sont éligibles les opérations atteignant 55% d'économies d'énergie pour les maisons individuelles, et 35 % pour les bâtiments collectifs. L’objectif est simple : inciter financièrement les propriétaires à réaliser une rénovation globale et performante de leur logement. Le montant des «coups de pouce» sera déterminé en fonction des revenus du ménage demandeur et de la nature des travaux.

Dans le cadre des rénovations globales de maisons individuelles, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à : «l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou l'installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ; ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES)», stipule l’arrêté. Pour les maisons individuelles, seront bonifiées les opérations engagées avant le 31 décembre 2021, et achevées au plus tard le 31 décembre 2022. 

Concernant le volet immeuble résidentiel collectif : même restrictions ! Pas de chaudière fioul, ni charbon, pas de chaudières gaz (sauf à condensation), pas d’augmentation des émissions de GES. Sont éligibles uniquement les bâtiments «dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu'habitation». La date d’engagement des travaux intervient en 2020 ou 2021, et la date d’achèvement le 31 décembre 2024 dernier carat.

Sécurité renforcée

L’Etat en a profité pour assurer un peu mieux ses arrières et éviter les effets d’aubaines. Un arrêté publié le 11 octobre 2020 au JO, apporte de nouveaux outils de lutte contre la fraude aux CEE et au label RGE.

Il ambitionne d’accélérer l’intervention des pouvoirs publics. Le texte autorise la transmission des données des chantiers ayant donné lieu à une demande de CEE, à l’Ademe et aux organismes de qualification et de certification. Ces derniers pourront ensuite sélectionner les chantiers à auditer et s’assurer que les entreprises sont bien labellisées RGE. De son côté, L’ANAH pourra vérifier le respect des conditions de délivrance des aides qu’elle distribue.