CEE : le ministère de la transition consulte

Le 16 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Quels travaux donneront lieu à  l'émission de CEE ?
Quels travaux donneront lieu à l'émission de CEE ?
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Les règles qui encadreront le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) entre 2022 et 2025 restent à définir.

Jusqu’au 20 septembre, le ministère de la transition écologique consulte les internautes sur les règles qui encadreront la 5e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Seule certittude: cette période débutera le 1er janvier 2022 pour s’éteindre le 31 décembre 2025. Ensuite, ce ne sont que projets et questions.

Les internautes sont appelé à proposer un nouvel objectif d’économie d’énergie. Selon les hypothèses qui seront retenues, l’Ademe estime le gisement d’économie d’énergie réalisable sur la période entre 1.568 et 2.455 TWhc, soit 392 à 613 TWhc/an. A comparer aux 533 TWhc/an fixés pour les années (2018-2021) de la quatrième période. Lequel choisir?

soutienS aux précaires

Au chapitre des bonifications, le gouvernement propose de prolonger les coups de pouce «qui permettent de réduire le plus les émissions de gaz à effet de serre». Les bonifications pour le remplacement de chaudières gaz par des chaudières gaz THPE ou des radiateurs électriques passeraient à la trappe. De même, les aides à l’isolation et le «coup de pouce thermostat». Est-ce souhaitable?

Le ministère de Barbara Pompili propose de ramener de 75 à 30 le nombre de programmes, «sur la base d’un retour d’expérience des programmes actuels». Le texte soumis à consultation propose aussi de maintenir à 33% le taux des CEE qui bénéficient aux ménages précaires, ainsi que les «coups de pouce» et les bonifications spécifiques.

Quels obligés?

Tout en rappelant la liste des obligés (les entreprises vendant de l’énergie), les pouvoirs publics s’interrogent sur l’opportunité de la compléter. Les distributeurs d’agrocarburants et de kérosène pourraient être assujettis à la réglementation, de même que les ventes d’énergies hors ménages et entreprises du secteur tertiaire : gaz et électricité pour véhicules, par exemple.

L’Ademe ayant démontré que les rédacteurs des fiches d’opération standardisée avaient souvent surestimé les économies d’énergie réalisables, l’Hôtel de Roquelaure se demande comment faire évoluer ces fiches?