Caussade: passage par la case prison ?

Le 06 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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Un ouvrage qui pourrait conduire deux dirigeants agricoles en prison
Un ouvrage qui pourrait conduire deux dirigeants agricoles en prison

Plusieurs mois de prison ferme ont été requis, le 3 juillet, contre des dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour la construction de la retenue d’eau, illégale, de Caussade. Le délibéré du tribunal judiciaire d’Agen est attendu le 10 juillet.

Les juges ne cessent de le répéter: la retenue d’eau de Caussade est illégale. Vont-ils finir par se faire entendre ? Le prononcé d’une peine de prison ferme pourrait les y aider... C’est en tout cas ce que réclame le parquet du tribunal judiciaire d’Agen, qui a requis 9 mois de réclusion pour Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne à l’origine du projet, et 8 mois pour Patrick Franken, son vice-président. L’illégalité de ce projet qui ne respecte par le Schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux, avait, pour mémoire, été prononcée par la justice en novembre 2018 et de nouveau en mars 2019.

Le parquet demande aussi 5 ans de privation des droits civiques et une amende de 5.000 euros pour les deux hommes, ainsi que 40.000 € d’amende et la remise en état du site à la charge de la Chambre d’agriculture.

mépris multiples

La procureure de la République affirme que les travaux ont été effectués «au mépris des règlements et de la nature mais également au mépris de la vie et de la santé d’autrui au profit de quelques-uns». Soit une dizaine d’agriculteurs tout au plus. Les deux dirigeants agricoles se raccrochent pour leur part à un arrêté de juin 2018 qui autorise les travaux avant d’être annulé quatre mois plus tard suite à une intervention des ministères de la transition écologique et de l’agriculture.

Violation historique

Située à une vingtaine de kilomètres de Villeneuve-sur-Lot, la retenue de 920.000 mètres cubes a été construite sur 20 hectares par des agriculteurs désireux d’irriguer leurs cultures en cas de sécheresse, à l’encontre de 4 arrêtés préfectoraux et de plusieurs décisions judiciaires. «Dans l’histoire de la justice française, c’est tout à fait exceptionnel. Aucun établissement public administratif n’a violé les lois aussi délibérément et avec un tel aplomb. Ce sont des délinquants environnementaux», a déclaré Alice Terrasse, avocate de France Nature Environnement (FNE).

Sourde oreille                                                                                                                                 

Les élus locaux font eux aussi la sourde oreille. En mars dernier, ils avaient proposé un compromis permettant aux agriculteurs d’utiliser la retenue cet été, avant sa vidange à l’automne. Un prélude, accepté par l’Etat, au dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.

Risques de rupture

Enfin, l’ouvrage n’a pas seulement été construit de force. Il a aussi été construit au mépris des règles de l’art, alerte FNE dans un communiqué. Il présente ainsi «des malfaçons manifestes entraînant des risques avérés de rupture», qui s’appuie sur un rapport géotechnique du bureau Geofondation (mars 2020) et une étude du cabinet IES (avril 2020).