Carte BTP : rappels règlementaires aux employeurs

Entreprises extérieures / Outside firms

Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms

Dans un communiqué d'octobre 2017, l'INRS rappelle aux entreprises les modalités de fonctionnement du système de carte d'identification professionnelle pour les salariés exerçant dans le domaine du BTP, sous forme de questions-réponses. Il précise également les salariés concernés par cette obligation. Le document rappelle notamment le cadre général des obligations en matière de carte professionnelle du BTP fixées par le décret n° 2016-175 du 22 février 2016, les modalités de demande de carte, les situations nécessitant la présentation de la carte ainsi que ses hypothèses de validité. Sont en outre rappelées les modalités de contrôle ainsi que les sanctions en cas de manquement à l'obligation d'information et de déclaration de l'employeur.

• Communiqué de l'Inrs, "FAQ - Carte d’identification professionnelle BTP : questions réponses", publié le 19 octobre 2017
• Détachement de travailleurs étrangers en France : modalités de télédéclaration pour les employeurs du secteur du BTP

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