Budget vert: 7,5% de dépenses favorables à l’environnement

Le 30 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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Un premier exercice incomplet, qui oublie certaines niches fiscales
Un premier exercice incomplet, qui oublie certaines niches fiscales
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42,8 milliards d’euros de dépenses sont favorables à l’environnement dans le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021), selon sa première évaluation environnementale réalisée par Bercy. Une évaluation qui fait l’impasse sur d’importantes dépenses.

Si l’exercice est ambitieux, son résultat est incomplet. Annoncé l’an dernier, lors du budget 2020, en application d’un engagement du président Macron lors du One Planet Summit de décembre 2017, le premier «budget vert» a été présenté ce 30 septembre par le ministère de l’économie et des finances. «Une première mondiale», a insisté le ministre de l’économie Bruno Le Maire.

Avec l’appui du Commissariat général au développement durable (CGDD), trois directions de Bercy (budget, législation fiscale et trésor) ont passé au tamis environnemental l’ensemble des crédits, taxes affectées et dépenses fiscales du projet de budget, représentant 574 milliards d’euros pour 2021.

Résultat: 42,8 Md€ (7,5%) de dépenses sont jugées favorables à l’environnement, 10 Md€ sont défavorables (1,7%) et 4,7 Md€ (0,8%) sont dites «mixtes», avec des impacts à la fois positifs et négatifs selon le critère. C’est le cas de la création d’infrastructures de transports ferroviaires, néfastes pour la biodiversité et gourmandes en terres à court terme mais bonnes pour le climat à plus long terme. Six critères d’évaluation ont en effet été retenus : lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique, gestion des ressources en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions et protection de la biodiversité et des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. Le premier budget vert s’avère donc très incomplet puisqu’il fait l’impasse sur 90% des dépenses !

90% de dépenses « neutres »

«Ces dépenses restantes ont été considérées comme neutres puisqu’elles représentent essentiellement des masses salariales et des dotations sociales aux ménages», justifie un conseiller d’Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics. «Faute de temps, nous avons aussi considéré comme neutres les dépenses de  certains ministères, comme la Défense ou les Affaires étrangères, ainsi que les dépenses liées à l’immobilier», reconnaît un conseiller de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Des activités pourtant fortement carbonées en raison de leur consommation énergétique. Les dotations aux collectivités n’ont pas non plus été évaluées. Et seulement 6% des investissements d’avenir sont fléchés vers le vert, les autres étant eux aussi dans la zone floue du «neutre».

Des dépenses brunes liées aux carburants

En comparaison avec le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), les dépenses vertes ont augmenté de 29% et concernent principalement les soutiens aux énergies renouvelables et à la rénovation énergétique, les aides aux véhicules propres et les financements de l’Ademe et de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Les dépenses brunes, elles, régressent d’à peine 10%. Soit 1 milliard en moins, lié «à la disparition de certaines niches fiscales et aussi à la baisse du prix du pétrole», observe un proche de Barbara Pompili. Il reste encore les exonérations ou les taux réduits des taxes intérieures de consommation de produits énergétiques (TICPE) relatives aux carburants (5,1 Md€).

Présenté par mission, ce premier budget vert révèle ainsi, pour le ministère de l’agriculture : 1,42 Md€ de dépenses brunes (pour 0,29 Md€ de dépenses vertes et 0,14 Md€ de mixtes) recouvrant à 99% le taux réduit de TICPE pour les carburants consommés dans les exploitations.

Pense-bête

Avec cet exercice, le gouvernement peut donc pointer les politiques favorables et néfastes à l’environnement et les marges de manœuvre. Un exercice qui n’est toutefois pas totalement nouveau.

Niches fiscales à la trappe

Le think tank I4CE avait déjà passé en revue le budget 2019 et trouvé 17 Md€ de mesures défavorables au climat. Soit 7 Md€ de dépenses supplémentaires par rapport au résultat du budget vert 2021. Pourquoi cet écart ? «Dans sa méthodologie, le gouvernement a choisi de juger favorables des dépenses que nous avions jugées ambigües, comme la prime à la conversion qui peut être utilisée à acheter un SUV», estime Marion Fetet, chercheuse à i4CE.

«Il a aussi mis de côté la plupart des opérateurs, en ne conservant que les dépenses reliées au budget général, et toutes les niches fiscales dites déclassées, comme celle dédiée au kérosène aérien, ou encore la différence entre la taxation sur le diesel et le gazole, ce qui représente 7 Md€ de différence», complète Quentin Perrier, chercheur à i4CE. Spécialiste des évaluations budgétaires, le think tank élabore actuellement une méthodologie de budget vert pour les collectivités locales avec Paris, la métropole et la ville de Lille et les métropoles de Lyon et Strasbourg, attendue fin novembre.