Budget : peu de changements pour la PAC post-2020

Le 21 juillet 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Derrière le budget de la PAC, quelle agriculture européenne pour demain ?
Derrière le budget de la PAC, quelle agriculture européenne pour demain ?

Le budget européen pour la période 2021-2027 est revu à la baisse par le Conseil européen à 1.074,3 milliards d’euros. Surtout, plusieurs Etats membres veulent éviter toute nouvelle contrainte environnementale ou climatique imposée au secteur agricole.

C’est un budget pluriannuel en baisse par rapport à la position arrêtée par le Conseil européen en février, avant la crise liée au coronavirus. Selon plusieurs eurodéputés, dont le Français Eric Andrieu, de la commission Agriculture, «le Conseil européen s’est focalisé sur le plan de relance au détriment du cadre de financement pluriannuel, qui est pourtant la pierre angulaire de la transition de l’agriculture».

Baisse de 6% du budget de la PAC

Sur une enveloppe totale de 1.074,3 Md € pour la période 2021-2027 (Fonds européen de développement compris), le Conseil européen propose 1.061,05 Md€ de crédits de paiement, dont 341 Md € seraient affectés à la future politique agricole commune. Un budget en baisse de 5,8%, la précédente PAC 2014-2020 étant dotée de 362 Md€.

Selon le Conseil, la PAC reposerait sur 258,6 Md € d’aides directes aux agriculteurs (1er pilier) et 82,45 Md € d’aides au développement rural (2ème pilier) dont 4,6 Md€ d’aides exceptionnelles aux Etats membres (cf encadré), la plus importante visant la France (1,6 Md€ pour la période). Ce 2ème pilier favorise les petits agriculteurs et le développement du bio. Au total, «l’enveloppe allouée à la France est maintenue à 62,4 Md€», s’est félicité le ministre de l’agriculture Julien Denormandie.

L’accord du Conseil propose 4,6 Md€ d’aides supplémentaires aux Etats dans le cadre du 2ème pilier de la PAC :
France (1,6 Md€)
Allemagne (650 M€)
Espagne (500 M€)
Italie (500 M€)

Finlande (400 M€)
Irlande (300 M€)
Grèce (300 M€)
Portugal (300 M€)
Autriche (250 M€)
Slovaquie (200 M€)
Belgique (100 M€)
Croatie (100 M€)

Chypre (50 M€)
Malte (50 M€)
Slovénie (50 M€)

Les Etats membres acceptent par ailleurs des mesures issues de la proposition de PAC de la Commission en 2018 : 40% des aides de la PAC destinées à l’action climatique, un plafonnement –volontaire- des aides directes à 100.000 euros si l’Etat membre est d’accord et des transferts possibles du Feader: jusqu’à 25% des crédits vers le 1er pilier de la PAC. Insuffisant dans un contexte de crise sanitaire et économique pour accompagner les agriculteurs dans la transition environnementale et climatique, selon l’eurodéputé Eric Andrieu.

Des signaux politiques défavorables à la transition

 «La réduction du budget de la PAC est moins importante que son affectation», observe Pierre-Marie Aubert, chercheur à l’Iddri[1]. «Or, les signaux politiques en faveur d’une évolution de l’agriculture européenne dans les clous de la stratégie Farm to fork et du Green deal sont mauvais. Le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) a fait savoir qu’il refusait toute obligation liée au Green Deal et à l’eco-scheme, la nouvelle conditionnalité proposée par la Commission pour verdir la PAC post-2020», poursuit-il. Seule note positive: les aides exceptionnelles décidées par le Conseil sont affectées au 2ème pilier plutôt qu’au premier. Mais elles sont moins importantes que prévu : une enveloppe de 15 Md€ avait été proposée en juin par la Commission.

Un "eco-scheme" plus contraignant

Dans ses derniers documents de travail, publiés en mai en même temps que sa stratégie Farm to fork, Bruxelles visait pourtant à fixer un cadre commun à l’UE pour garantir l’application de l’eco-scheme aux agriculteurs. Dans sa proposition de 2018, ce dispositif peut seulement être actionné de façon volontaire. «Si les Etats membres ne sont soumis à aucune obligation, il y a fort à parier que le verdissement de la future PAC soit un nouvel échec. Il faudrait au minimum que les Etats s’engagent sur des objectifs précis notamment de décarbonation, avec une clause de revoyure similaire à celle de l’Accord de Paris», estime Pierre-Marie Aubert.

La balle est dans le camp du Parlement européen Celui-ci doit discuter du CFP à la rentrée, lors de la session plénière qui se déroulera du 14 au 17 septembre à Strasbourg. Son vote (il a le dernier mot) devrait intervenir en octobre lors d’une nouvelle session.



[1] Institut du développement durable t des relations internationales