Bruxelles valide le marché de capacité à la française

Maintenir les centrales électriques en service.
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Ce mécanisme doit inciter les électriciens à ne pas mettre leurs centrales sous cocon en période de prix bas de l’électricité.

Ces dernières heures, les dirigeants de Réseau de transport d'électricité (RTE) retenaient leur souffle. «Nos dernières discussions avec la Commission nous laissent optimistes. La Commission devrait valider très prochainement les règles du marché de capacité français», estimait, ce mardi 8 novembre, Clotilde Levillain. La directrice générale adjointe du gestionnaire du réseau de transport (GRT) ne croyait pas si bien dire.

Ouverture en janvier

Dans un communiqué mis en ligne quelques heures plus tard, la direction chargée de la concurrence autorise «le mécanisme de capacité révisé en France». Ce qui tombe plutôt bien: les acteurs du système électrique tricolore anticipent son ouverture pour le mois de janvier prochain.

De quoi s’agit-il? Pour inciter les producteurs d’électricité à maintenir en fonctionnement leurs centrales, les producteurs d’électricité se verront proposer une rémunération complémentaire à celle issue de la vente d’électrons.

Garantir la capacité de production

Concrètement, chaque fournisseur d’électricité est tenu de disposer de suffisamment de garanties de capacité pour satisfaire aux besoins de ses clients. Il peut acquérir ces garanties, certifiées par RTE, auprès d’exploitants de capacité de production ou d’effacement, qui s’engagent sur la disponibilité de leur moyen lors des périodes de pointe. C’est ce que l’on appelle le mécanisme (ou marché) de capacité.

Enquête close

En avril 2015, la Commission avait ouvert une enquête sur 11 dispositifs de marchés de capacité (ou projets), dont le Français. La direction en charge de la Commission soupçonnait que ce dispositif puisse, dans certains cas, être considéré comme une aide d’Etat illégale. Publié en avril dernier, son rapport préliminaire estimait le système perfectible, notamment au regard de la transparence des transactions.

Message reçu 5/5 par Paris qui a transmis aux services de la Commission une ‘feuille de route’ de la transparence. Une amélioration qui a été appréciée, outre-Quiévrain.