Bruxelles soutient le charbon espagnol

La Commission européenne a autorisé, mercredi 29 septembre, l'Espagne à aider ses mines de charbon, en leur assurant des contrats avec les producteurs d'électricité du pays jusque fin 2014. En juillet dernier, Madrid a publié un décret royal obligeant 10 centrales électriques à produire 9 % de l'électricité consommée dans le Royaume à partir de charbon espagnol (soit 9,6 térawattheures par an en 2010 et 23 TWh/an entre 2011 et 2014).

Permise par les règles européennes au nom de la sécurité nationale d'approvisionnement, cette « obligation de service public » ne doit pas porter sur plus de 15 % de la consommation nationale d'électricité.

Bruxelles devait aussi se prononcer sur une « compensation » que Madrid veut octroyer aux producteurs d'électricité afin de couvrir le coût de cette obligation de service public. Le charbon espagnol est en effet plus coûteux que celui importé de certains autres pays. Selon certaines estimations, l’obligation de se fournir en charbon local devrait coûter 800 millions d’euros par an aux électriciens d’outre-Pyrénées.

Contrairement à ses confrères en charge du climat (Connie Hedegaard) et de l’environnement (Janez Potocnik), le commissaire espagnol à la concurrence Joaquín Almunia (un ancien ministre socialiste), a accepté l'argument de Madrid, qui défendait une « mesure transitoire nécessaire à la sécurité d'approvisionnement en électricité au cours des 4 prochaines années dans un pays toujours mal interconnecté avec les autres principaux marchés européens de l'électricité ».

L'Espagne s'est toutefois « fermement engagée à ne prolonger en aucun cas [le dispositif] au-delà du 31 décembre 2014 », précise la Commission dans son communiqué, soulignant avoir veillé à « la cohérence » avec des propositions formulées en juillet sur les aides au secteur minier.

Ces propositions visent à n'autoriser les aides d'exploitation que si elles sont dégressives et conditionnées à la fermeture des mines de charbon bénéficiaires au plus tard le 15 octobre 2014.

Cette date fait toutefois toujours l'objet de discussions avec les gouvernements européens. Selon une autre source européenne, l'Espagne plaide notamment pour une extension jusqu’en 2025. L'Allemagne y serait également favorable, avec plutôt 2018 comme objectif. La Pologne, de son côté, espère convaincre la Commission de lui accorder des aides similaires à celles de l’Espagne.

La décision communautaire ne règle cependant pas tous les problèmes des mineurs espagnols. Car, la Comisión Nacional de la Competencia (l’autorité espagnole en charge de la concurrence) a estimé que le décret royal engendrait une distorsion de concurrence entre les fournisseurs de charbon.

De plus, en maintenant des centrales électriques au charbon, l’Espagne ne contribue pas à « décarboner » son secteur énergétique.