Bruxelles élargit partiellement l’accès des ONG à la justice environnementale

Le jeudi 15 octobre 2020 à 17h 11 par Stéphanie Senet
Les ONG pourront former des recours contre les actes réglementaires à portée générale
Les ONG pourront former des recours contre les actes réglementaires à portée générale

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre, sa proposition législative visant à améliorer le contrôle du public sur les décisions de l’UE affectant l’environnement. Epinglée par le comité d’application de la convention d’Aarhus, elle s’arrête toutefois au milieu du gué.

Extrait : 10 ans après les premières critiques, la Commission européenne a enfin changé les lignes de son règlement Aarhus de 2006, qui transpose la convention internationale sur l’information, la participation du public et l’accès à...

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