Brexit : un premier décryptage

Le 04 janvier 2021 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Boris Johnson n'est pas mécontent de l'accord de divorce.
Boris Johnson n'est pas mécontent de l'accord de divorce.
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L’Union européenne et le Royaume-Uni ont gravé leur nom au bas de parchemin : celui du divorce. Conclu le 24 décembre, le volumineux accord de désunion modifie de nombreuses pratiques environnementales. En deux articles, le JDLE en livre une première analyse.

Le cadeau était inespéré. Les négociateurs européens et britanniques ont finalement attendu le 23 décembre pour conclure les tractations sur l’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le résultat n’était pas acquis. Notamment parce que les règles de la séparation n’avaient jamais été appliquées et que personne n’imaginait que le Leave l’emporte lors du référendum du 23 juin 2016.

Il faudra d’ailleurs huit mois à un gouvernement britannique, traumatisé par le résultat inattendu de la consultation, pour officiellement notifier à l’Europe son désir de la quitter : l’application du fameux article 50 du traité de l’UE. Ouvertes en juin 2017, les négociations ont été longues et difficiles, butant souvent sur des problèmes insolubles en apparence (le devenir de la frontière nord-irlandaise, par exemple) ou plus symboliques que vitaux (la pêche, en particulier).

Finalement, et contrairement à ce que le premier ministre britannique, Boris Johnson, a maintes fois annoncé, il y aura bien un contrat de divorce entre la première puissance économique du monde et l’un de ses anciens membres. Tout risque de No Deal Brexit est désormais écarté.

En attendant l'aval du parlement européen

Pesant ses 1.450 pages (dans sa version française), l’accord, qui doit encore être validé par le Parlement européen, établit les règles pour

  • le commerce (y compris de produits issus de l’agriculture biologique),
  • les transports,
  • la pêche,
  • la sécurité sociale,
  • les règles de circulation et d’installation des citoyens,
  • la coopération judiciaire et sécuritaire,
  • la santé,
  • la fiscalité
  • l’énergie atomique,
  • les aides d’Etat,
  • la cybersécurité,
  • l’environnement,
  • la lutte contre le changement climatique,
  • la coopération scientifique.

trois textes fondamentaux

«L’Accord de commerce et de coopération» englobe trois textes fondamentaux: un accord de libre-échange, le partenariat pour la sécurité des citoyens et l’accord de gouvernance.

Les grands principes sont connus. Pas de droits ni des contingents sur les marchandises, à condition qu’elles soient conformes aux «règles d'origine appropriées.»

Même si Londres n’a plus accès au marché commun, Europe et Royaume-Uni garantissent des conditions de concurrence équitable «en maintenant de hauts niveaux de protection dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et les droits du travail, la transparence fiscale et les aides d'État.» Important, si l'on se rappelle que 80% des règles environnementales en vigueur outre-Manche sont d'origine communautaire.

tribunaux d'arbitrage

Sur tous ces sujets, le principe de non régression est acté. L’une des parties qui prouvera une entorse à ce principe, notamment si cela entrave le commerce ou l’investissement, pourra ester en justice. Cela passe par la saisie d’un groupe d’experts qui déterminera si l’une des deux parties a failli à ses engagements. Cette procédure ouvre potentiellement le droit à des compensations. Celles-ci devront être établies par un tribunal arbitral indépendant.

Londres et Bruxelles prévoient aussi la création d’une institution indépendante chargée de déterminer l’équité des aides d’Etat. Là encore, une mesure de soutien jugée déloyale pourrait valoir des sanctions pécuniaires à son initiateur.

En ce qui concerne les transports, l'accord prévoit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime. Il comprend des dispositions visant à garantir l'égalité de concurrence entre les opérateurs de l'Union et du Royaume-Uni, de manière à ce que les droits des passagers, les droits des travailleurs et la sécurité du transport ne soient pas compromis.

Pour le moment, les compagnies aériennes et les camionneurs britanniques n’ont plus le droit au cabotage à l’intérieur de l’Union européenne. Un coup dur notamment pour les compagnies à bas coût, comme Easyjet, mais pas sa concurrente irlandaise Ryanair.

découplage du marché unique

L’accord touche aussi aux marchés de l’électricité et du gaz. Comme pour le reste, le Royaume-Uni est désormais exclu du marché unique de l’énergie. Cependant, l’accord de Noël fixe les règles d’une concurrence équilibrée et milite pour une utilisation raisonnée des interconnexions entre la Grande-Bretagne et le continent. Le gestionnaire français du réseau de transport d’électricité, RTE, a publié, dans les derniers jours de décembre, les règles qui encadrent désormais les échanges de courant entre la France et le Royaume-Uni.

Moins fluides que précédemment, elles pourraient renchérir un peu plus les prix de l’électron, outre-Manche. Ce mouvement a d’ailleurs été largement anticipé. Entre les mois de mai et décembre 2020, les prix du MWh ont doublé sur le marché Nordpool UK, passant de 29 à 60 €/MWh. L’accord oblige, par ailleurs, le Royaume-Uni à confirmer ses engagements passés en faveur de la production d’énergies renouvelables.

Londres ouvre son marché du carbone

La sortie de l’Europe d’Albion exclue de facto les industriels britanniques du marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). Effective depuis le 1er janvier 2021, cette mesure ne devrait pourtant pas trop changer les habitudes des entreprises anglaises, galloises, écossaises ou irlandaises. Londres a ouvert son propre marché du carbone dès les premières heures de l’année. Tous les assujettis à la directive «Quotas» doivent y participer. A noter qu’il existe, outre-Channel, un prix plancher pour acheter ses quotas d’émission (15 £, soit 16,7 €).  

La coopération en matière d’énergie nucléaire ne devrait pas trop souffrir du divorce. Londres et Bruxelles ont pris le soin de conclure un accord de coopération, pour compenser le départ du Royaume-Uni d’Euratom. Ce nouveau texte encadre les échanges, notamment dans les domaines de la fourniture de matière nucléaire (le combustible des centrales, par exemple), le transfert de technologies (les réacteurs EPR, le stockage géologique des déchets ultimes).

Si les étudiants britanniques sont définitivement privés du programme d’échange Erasmus+, les chercheurs pourront continuer de participer à certains programmes communautaires. A condition, bien sûr, que le Royaume-Uni y participe financièrement.