Bisphénol A: l’étiquetage pour les publics sensibles est très en retard

Des étiquettes pour prévenir les "publics sensibles" de la présence du BPA.
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C’est un décret qui aurait pu être pris depuis le 1^er janvier 2013; il sera applicable au 1^er octobre prochain et ses effets se feront sentir plus tard encore. La loi du 30 juin 2010 qui vise à suspendre la commercialisation de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires prévoyait, avant même son entrée en vigueur au 1er janvier, que les publics ‘sensibles’ –à savoir les femmes enceintes ou allaitantes et les enfants de moins de trois ans- soient visés par un étiquetage particulier. Une décision qui aurait pu prendre effet dès le 1^er janvier 2013. Sauf que le décret orchestrant la mesure est encore en période de latence, comme l'a constaté Le Journal de l'environnement. En effet, après sa rédaction par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le texte a pris le chemin de Bruxelles debut mai. Depuis, court une période dite de «statu quo», pendant laquelle tant les Etats membres que la Commission européenne peuvent «émettre des observations ou des avis circonstanciés», indique le ministère français de l’économie et des finances. Le texte du décret est disponible sur un site internet de l’Union européenne.

Qu'y a t-il donc dans ce décret? Sans surprise, il vise «les emballages destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires destinées au consommateur final afin d’assurer la protection, la conservation, le transport ou la mise en valeur de ces denrées, qu’ils soient, ou non, déjà mis en contact avec ces denrées alimentaires», ainsi que «les objets destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires, destinés au consommateur final aux fins de protection ou de conservation de denrées alimentaires». Quand ces conditionnements comportent du bisphénol A, ils porteront la mention «emballage fabriqué à partir de bisphénol A. Usage déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et aux enfants de moins de trois ans». Aucun pictogramme n'est prévu.

Le décret précise que l’avertissement sera signifié par une étiquette apposée «à un endroit apparent de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile. Il n’est dissimulé, voilé ou tronqué de quelque façon que ce soit». Il est toutefois prévu que «lorsque les conditionnements comportant du bisphénol A sont commercialisés à un stade antérieur à la remise au consommateur final, l’avertissement sanitaire peut ne figurer que sur les documents d’accompagnement».

Le ministère précise que le décret entrerait en vigueur le 1^er octobre 2013… mais prévoit aussi une période transitoire «de trois mois minimum pour la mise en conformité des conditionnements» et autorise que tous les conditionnements comportant du bisphénol A qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant la date du 1^er octobre pourront être commercialisés «jusqu’à épuisement des stocks». Les 'publics sensibles' ont du pain sur la planche pour slalomer entre les produits ayant été en contact avec ce perturbateur endocrinien et ceux qui en seront indemnes.