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Biodiversité: pas de ‘taxe Béton’ en 2018 (Hulot)

Le 12 octobre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg

Sites-Sols, agriculture, urbanisation, Sites et sols naturels, Déforestation

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Comment lutter contre l'artificialisation des sols?

Le gouvernement étudie différentes options pour décourager l’aménagement de terrains agricoles et d’espaces naturels. Mais il est urgent d’attendre.

Dans l’entretien qu’il a accordé ce jeudi 12 octobre aux journalistes de France Inter, Nicolas Hulot n’y est pas allé par 4 chemins. «Il faudra que nous soyons créatifs en matière de fiscalité environnementale», a notamment indiqué le ministre de la transition écologique et solidaire.

En la matière, l’imagination est déjà au pouvoir. Dans une précédente interview, accordée cette fois aux confrères du Parisien Aujourd’hui en France, le locataire de l’Hôtel de Roquelaure annonçait avoir mis à l’étude «une nouvelle source de financement qui permettrait de lutter contre l'artificialisation des sols et de financer la préservation de la biodiversité».

Electrique. Premier pays au monde en nombre de voitures électriques par habitant, la Norvège innove aussi fiscalement. Dans son projet de loi de finances 2018 présenté jeudi, le gouvernement norvégien suggère de supprimer une des exemptions fiscales pour les voitures électriques de plus de 2 tonnes. La proposition a été aussitôt surnommée ‘taxe Tesla’ car elle touche en premier lieu les luxueux modèles du constructeur américain. L'achat d'une Tesla X neuve coûterait ainsi environ 70.000 couronnes de plus (7.500 euros). La ministre des finances Siv Jensen a fait valoir que ces lourdes berlines usaient autant le bitume que les voitures essence et diesel et qu'une contribution financière était donc justifiée.

Les zones artificialisées (bâtiments, routes, parkings, voies ferrées mais aussi espaces verts artificiels) occupaient 51.601 kilomètres carrés en 2015, soit 9,4% du territoire métropolitain. Elles ont augmenté de près de 6.000 km2 entre 2006 et 2015 -une superficie un peu supérieure aux départements du Nord ou du Gard-, en grignotant principalement sur les terres agricoles, mais aussi sur les milieux forestiers.

Rapidement surnommée ‘taxe Béton’, ce dispositif à l’étude viserait à renchérir le coût du bétonnage des terres agricoles et des espaces naturels. Rappelant qu’il ne s’agit, pour l’heure, que d’une piste de réflexion qui n’aboutirait pas en 2018, le ministre n’a pas totalement été entendu.

Message reçu

Sans se prononcer sur le projet, les acteurs de la filière béton assurent, dans un communiqué, s'inscrire «dans cette logique de préservation des terres agricoles et de protection de la biodiversité». Ces industriels affirment chercher à «mieux construire plutôt que de plus construire».

De son côté, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que le renchérissement du foncier «aurait pour effet de produire des logements plus chers, et irait à l’encontre du projet de choc de l’offre que le gouvernement cherche parallèlement à provoquer».

Message reçu du côté du gouvernement: «En 2018 il n'y aura donc aucun mécanisme de quelque sorte que ce soit, parce qu'en 2018 nous réfléchirons avec Nicolas Hulot et les autres ministres à la manière de régler ce sujet», a indiqué aujourd’hui sur France Info le secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires Julien Denormandie.