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Nomenclature ICPE : Les guides professionnels sur le risque sismique [FR]
- #ICPE
Quels sont les guides professionnels relatifs à la prise en compte du risque sismique reconnus pour les ICPE ?
Les guides professionnels ainsi reconnus sont :- DT 108 d’avril 2014 « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
- DT 109 d’avril 2014 « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
- DT 110 d’avril 2014 « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
- DT 111 de mai 2014 « structures -supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
Rappel réglementaire sur les risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.
Pour rappel, une décision du 18 décembre 2014, publiée au BO du Medde du 10 janvier 2015, a reconnu deux guides professionnels relatifs aux règles parasismiques applicables aux installations Seveso. Ces guides peuvent ainsi être utilisés à l’appui de la réalisation de l’étude permettant de déterminer les moyens techniques nécessaires à la protection parasismique des installations, au titre de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. Juriste HSE Red-on-lineSources:
Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides «Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », «Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié», «Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et «Structures – Supports – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié