Bio: les députés prolongent le crédit d’impôt jusqu’en 2020

Un crédit d'impôt prolongé mais des aides supprimées

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2018, les députés ont prolongé, dans la nuit de jeudi à vendredi 17 novembre, le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique jusqu’en 2020.

Nouveau rebondissement dans la fiscalité dédiée au bio. Après la suppression du budget accordé aux aides au maintien par le ministre de l’agriculture, puis le rétablissement d’une enveloppe par les députés en commission, l’Assemblée a finalement prolongé jusqu’en 2020 le crédit d’impôt initialement accordé aux agriculteurs bio entre 2011 et 2017.

Coup de pouce de 1.000 euros

Ce n’est pas l’amendement d’Eric Alauzet (Doubs, LREM ex-écologiste) mais celui du rapporteur général du budget Joël Giraud qui a été adopté. Le crédit d’impôt est prolongé pour les années 2018 à 2020 et il est augmenté de 2.500 à 3.500 euros. Il s’appliquera aux exploitations justifiant de 40% de leur production en bio et pourra se cumuler avec l’aide à la conversion[1] dans la limite d’un plafond fixé à 4.000 €.

Apaiser la colère des agriculteurs

Les députés Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Eric Alauzet avaient tout d’abord proposé des amendements plus ambitieux, avec un crédit d’impôt à 4.000 €, avant de les retirer au profit du texte proposé par Joël Giraud. La mesure est un chouia plus généreuse que celle votée en commission la semaine dernière, puisqu’elle prolonge de trois ans, au lieu de deux, le versement du crédit d’impôt. Une mesure qui vise à apaiser la colère des agriculteurs bio, dont le nombre de fermes ne cesse de progresser (32.264 en 2016, en hausse de 12%), mais qui se voient sucrer des subventions.

Un premier signe positif

«C’est un premier signe positif de l’Etat», commente Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). «Mais nous restons mobilisés sur la disparition du budget de l'Etat accordé aux aides au maintien et sommes inquiets quant au budget alloué aux aux aides à la conversion», poursuit-elle. La vigilance reste de mise, notamment lors du débat au Sénat autour du projet de budget à partir du 23 novembre.