Bientôt un inventaire des friches ?

Le 28 janvier 2021 par Stéphanie Senet
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La France compterait 150.000 hectares de friches industrielles
La France compterait 150.000 hectares de friches industrielles

Dans un rapport présenté le 27 janvier en commission du développement durable, les députés Stéphanie Kerbarh et Damien Adam appellent à une intervention publique accrue pour identifier les friches disponibles et faciliter leur reconversion.

Nul ne connaît précisément l’étendue des friches d’activités disponibles sur le territoire. Les seules friches industrielles sont estimées à environ 2.400 par le ministère de la transition. Soit 150.000 hectares disponibles selon ce rapport. Une superficie qui devrait même s’accroître à cause de la pandémie de Covid-19 et de la fermeture de nombreux commerces et d’entreprises.

Toutefois, cet opus de 93 pages ne s’intéresse pas à leur prévention mais à leur traitement, dans le contexte d’une réduction par deux du rythme d’artificialisation dans les 10 prochaines années en France (loi issue de la convention citoyenne)[1] et d’une utilisation plus efficace des ressources au niveau européen.

Inspiré par les travaux du Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI), le rapport propose de définir la friche comme «tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé depuis plus de deux ans, dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans une intervention préalable».

A l’inventaire 

Invitées à mettre en œuvre la séquence Eviter Réduire Compenser dans leur gestion du foncier, «les collectivités se heurtent à de nombreuses difficultés, dont la première est de définir et d’identifier les friches présentes sur leur territoire», écrivent les députés LREM Stéphanie Kerbarh et Damien Adam. Aucune définition juridique ni inventaire national n’existent en France. Le rapport en propose une (cf encadré) et suggère, pour l’inventaire, d’exploiter les données compilées par le Cerema. Il recommande aussi d’inscrire la liste des friches, leur traitement possible, et un indice de mutabilité dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale.

Au travail

Autre problème: la reconversion d’une friche génère souvent un conflit entre les acteurs aux intérêts divergents que sont les propriétaires, exploitants, services de l’Etat et collectivités. Pour y remédier, les rapporteurs préconisent la mise en place d’un groupe de travail interministériel listant les usages et les freins à l’exercice du droit de préemption et d’expropriation pour les friches abandonnées depuis plus de 5 ans.

Autre idée : associer les assureurs à un groupe de travail proposant des mécanismes assuranciels accessibles et exhaustifs pour les aménageurs de friches recourant à la procédure du tiers demandeur et flécher une partie du Fonds Friches piloté par l’Ademe.

Aux fonds

Enfin, la valorisation des friches bute sur un problème d’équilibre économique, souvent lié au coût de dépollution du site. Les rapporteurs appellent à mobiliser les crédits du FEDER et du Fonds européen pour une transition juste, qu’ils estiment «trop peu utilisés par les conseils régionaux». Les régions pourraient aussi piloter un guichet unique d’expertise et financer des études de reconversion dès la connaissance de l’arrêt de l’exploitation du site. A l’échelle intercommunale, un dispositif de compensation fiscale par bonus-malus pourrait voir le jour de façon volontaire, pour refondre la taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC) et renforcer le soutien à la reconversion des friches.

 



[1] Par rapport à la décennie précédente