Barbara Pompili présente l’embryon de loi CCC

Le 21 octobre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La rédaction du texte ne devrait pas être achevée avant décembre.
La rédaction du texte ne devrait pas être achevée avant décembre.
VLDT

La rédaction du projet de loi qui reprendra l’essentiel des propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) poursuit son bonhomme de chemin.

Lundi 19 octobre, la ministre de la transition écologique a présenté à des représentants de la CCC et des parlementaires l’architecture du texte, qui sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Son adoption n’étant pas envisagée avant le printemps prochain.

Dans sa version initiale, le texte devrait comprendre cinq titres reprenant les grands thèmes sur lesquels les 150 conventionnels ont travaillé: consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir, selon une source proche de la réunion.

Certains sujets évoqués lors de la convention, à l’instar de l'encadrement de la publicité, de l'information des consommateurs, de la rénovation énergétique des bâtiments ou de l'artificialisation des sols seront également développés, a-t-on appris de même source.

la loi des 40%

«Dans chaque chapitre, on voit des grands thèmes qui vont être repris, mais pas le contenu précis», a commenté mardi Grégoire Fraty, coprésident de l'association Les 150, qui regroupe 130 des 150 citoyens. «Ça va dans le bon sens, mais c'est normal qu'on ne retrouve pas toutes nos billes vu que ce projet de loi ne reprend que 40% de nos mesures», a-t-il indiqué à l'AFP.

Selon le ministère de la Transition écologique, 40% des 149 mesures préconisées par la Convention doivent passer par voie législative (en grande majorité dans cette loi spécifique), 20% dans le projet de budget 2021 (malus à la masse pour les voitures, par exemple), 10% par voie réglementaire, 5% relèvent de négociations internationales et le reste d' «autres modalités». Le 29 juin, le président de la république avait retoqué 3 des 149 mesures.

Le gouvernement doit prochainement mettre en ligne un tableau de bord qui permettra de suivre le devenir de chaque mesure.