Barbara Pompili en mal de véhicule … législatif

Le 13 novembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Barbara Pompili maintient son calendrier législatif masqué.
Barbara Pompili maintient son calendrier législatif masqué.
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Le rythme de la transition écologique est menacé par la congestion législative.

Réforme du code minier, intégration des recommandations de la convention citoyenne, restructuration d’EDF, prévention des risques naturels majeurs : les sujets environnementaux qui devront faire l’objet d’une loi ne manquent pas. Et cela commence à effrayer les services du ministère de la transition écologique.

Car l’agenda législatif commence à être sévèrement bouché, a reconnu la ministre, Barbara Pompili, lors de son audition, le 10 novembre, par la commission des affaires économiques du Sénat.

Le texte le plus symbolique est sans nul doute celui que l’on surnomme déjà la loi «Convention citoyenne». Prévu pour être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année, ce texte ne devrait pas voir le jour avant le début de l’année prochaine. Bien sûr, le reconfinement a sa part de responsabilité: il ne facilite pas les consultations des parties prenantes en cours. Mais là n’est pas la seule raison.

serpent de mer

Le gouvernement envisage, en effet, d'insérer au chausse-pied deux textes urgents dans le projet de loi «Convention citoyenne». A commencer par des mesures renforçant la qualité de l'air, afin de répondre à la récente condamnation de l'Etat français par le Conseil d'Etat. Le texte pourrait également devoir absorber le futur ... code minier, véritable serpent de mer législatif. «Soit on le fait entrer dans une loi qui a déjà trouvé un agenda, soit on ne le fera pas», a résumé Barbara Pompili, qui se félicite que les conventionnels aient formulé des recommandations qui «concernent les mines». Cela évitera de considérer la réforme du code minier comme un cavalier législatif.

Autre possibilité: réformer les mines dans le cadre des discussions qui porteront sur le projet de loi «décentralisation, déconcentration, différenciation», dit 3D. Congestion oblige, ce texte pourrait aussi intégrer celui qui devait renforcer la lutte contre les risques naturels. Reste à savoir quand le gouvernement entend le présenter au Parlement.

nucléaire et hydraulique

Selon Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cela pourrait être au premier, voire au second semestre 2021. Quoi qu’il en soit, «rien n’est décidé», a rappelé Barbara Pompili aux sénateurs. Soulagés.

L’éclatement du groupe EDF en une «entreprise publique et intégrée» devra, lui aussi être avalisé par la représentation nationale. Toutefois, la concrétisation législative du programme Hercule, concocté par la direction d’EDF, est conditionnée par l’issue de négociations en cours. Le gouvernement et la Commission européenne s’écharpent depuis des mois sur la réforme de l’Arenh et le délicat problème des concessions hydroélectriques. Là non plus, la ministre n’a pu détailler le calendrier législatif.

Seule certitude: le choix du futur bouquet électrique est, lui, reporté au prochain quinquennat. Chacune dans son coin, EDF et l’Ademe peaufinent les scénarios bas carbone qui serviront de base à un débat parlementaire. «Il faut faire en sorte qu’il y ait plusieurs options sur la table. Ce sera au citoyen de trancher», résume la ministre nordiste.

 

Révision solaire. Longuement interrogée sur la révision des tarifs d’achat photovoltaïques prévue par un amendement au PLF, la ministre s’est défendue. Qualifiant les 800.000 contrats conclus entre 2006 et 2010 «d’illégaux», Barbara Pompili a assuré les sénateurs que seuls les contrats signés avec des exploitants d’installation de plus de 250 kWc (représentant une puissance totale de 3,6 GWc) seraient révisés à la baisse. Une source de contentieux annoncée, se félicitent des avocats. Pour le gouvernement, il s’agit de réduire le montant de la fiscalité de l’électricité. «Si on ne le fait pas, ce sera un coût de 2 milliards par an jusqu’en 2030», a justifié la ministre.