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Autorisation environnementale unique : recommandations relatives à l’instruction des dossiers par les Dreal
- des échanges informels dont les modalités sont laissées à l’appréciation des services de l’Etat ;
- l’établissement d’un certificat de projet.
Sources:
Note technique du ministère de l’Environnement relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale du 27 juillet 2017