Autorisation des pesticides: Bruxelles de nouveau tancée

Le 03 décembre 2020 par Romain Loury
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La Commission un peu rapide sur les autorisations de pesticides
La Commission un peu rapide sur les autorisations de pesticides
VLDT

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, avertit de nouveau la Commission sur ses pratiques en matière d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides. Notamment en cause, un recours trop fréquent aux ‘données de confirmation’.

Saisie en 2013 par l’ONG Pesticide Action Network (PAN Europe), la médiatrice européenne avait déjà fermement mis en cause, en février 2016, le processus européen d’autorisation des pesticides. En particulier la ‘procédure des données de confirmation’ (CDP), prévue par le règlement n°1107/2009 lorsqu’émergent, durant l’évaluation de la substance active, de nouvelles données scientifiques ou techniques.

Prévue à titre exceptionnel, la CDP semble être devenue monnaie courante à Bruxelles. Selon le PAN, elle permet ainsi à la Commission d’autoriser des substances actives sur le marché européen sans que toutes les données aient été fournies aux parties chargées de l’évaluation, à savoir l’Etat membre rapporteur dans un premier temps, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans un second temps.

Or depuis le rapport préliminaire de février 2016, les pratiques n’ont pas trop changé. Comme le pointe la médiatrice européenne dans son rapport final, publié mercredi 2 décembre, la CDP est particulièrement utilisée sur le sujet du traitement des eaux.

La CDP, procédure d’ajustement

En octobre 2019, la Commission a chargé l’Efsa et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA, chargée des biocides) de lui fournir des lignes de conduite (‘guidance’ en anglais) relatives à l’impact des procédés de traitement des eaux permettant de réduire la présence de ces polluants dans l’eau du robinet. En absence de ces recommandations, dont la rédaction pourrait durer deux ans, la Commission européenne continue à approuver des substances actives, sur la base de la CDP.

Pour Emily O’Reilly, «la Commission devrait recourir à la CDP de manière vigilante et retenue, en tenant compte du principe de précaution. Elle devrait particulièrement être attentive aux situations dans lesquelles les entreprises ne seront pas en position de soumettre des données de confirmation avant longtemps, par exemple en raison de l’absence de lignes conductrices».

Des produits autorisés en dépit des avis de l’Efsa

Autre élément soulevé par la médiatrice, la Commission autorise des pesticides malgré des rapports d’évaluation peu concluants de l’Efsa, y compris lorsque celle-ci n’a identifié «aucun usage sûr» (‘no safe use’) ou des «zones critiques d’inquiétude» (‘critical areas of concern’, en cas de données insuffisantes). Au bénéfice du doute, la Commission a souvent tendance à autoriser la substance.

Selon Peter Muilerman, chargé des produits chimiques au PAN Europe, «environ 200 substances actives représentant un danger pour l’environnement et la biodiversité ont été autorisées par la Commission européenne de manière illégale, et dans certains cas, au mépris des évaluations de l’Efsa, qui les avait identifié non sûres». Quant à la CDP, elle concernait 55% des substances actives mises sur le marché en 2019, note l’ONG.