Autorisation des installations de traitement de déchets : défaut de compétence du conseil régional d'Ile-de-France pour ajouter des conditions
Le lundi 21 janvier 2013 à 09h 02 par HSEVigilance
Déchets
Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat (CE) annule certaines dispositions du plan régional d’élimination des déchets ménagers adopté par le conseil régional...comment lire l'article complet ?
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