Autorisation de la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin
Le vendredi 22 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Eau
Extrait : Eaux continentales La loi n° 2011-854 du 20 juillet 2011 autorise la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 21 octobre 1999. Ce protocole a...comment lire l'article complet ?
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