Autorisation d'application de taxation différenciée sur les carburants
Le vendredi 26 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Les décisions 2013/192/UE et 2013/193/UE du 22 avril 2013 autorisent la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE du...
comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
